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Décision du 6 mars 2008

modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

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Le président du comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) ;

Vu l'arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique ;

Vu l'arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 14 février 2008,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs forfaitaires pour les médicaments génériques

Résumé. Les prix des médicaments génériques changent, et les nouveaux montants sont indiqués dans une annexe.

Les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'étiquetage pour les produits fabriqués

Résumé. À partir du 6 mai 2008, les produits fabriqués doivent avoir des étiquettes conformes aux nouvelles règles.

Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er (Modification des tarifs forfaitaires pour les médicaments génériques) à compter du 6 mai 2008.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2008.

N. Renaudin

Décision du 6 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe