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Décision du 6 mars 2008

instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité instaurés pour des groupes génériques et en fixant le montant

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Le président du comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) ;

Vu l'arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 28 février 2008,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs fixes pour certains médicaments

Résumé. Des tarifs fixes sont mis en place pour certains médicaments, avec des prix indiqués dans une liste jointe.

Les tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision. Les montants applicables à ces groupes génériques sont ceux figurant à la même annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'étiquetage pour les produits fabriqués

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, les produits fabriqués doivent avoir des étiquettes conformes aux règles établies.

Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er (Nouveaux tarifs fixes pour certains médicaments) à compter du 1er juillet 2008.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2008.

N. Renaudin

Décision du 6 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe