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Décision du 7 février 1991
portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
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Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 février 1991:
M. Tabet (Jad), de nationalité libanaise;
M. Bokura (Mazakazu), de nationalité japonaise;
M. Morita (Kazutoski), de nationalité japonaise;
M. Serban (Slobodan), de nationalité yougoslave,
sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Décision du 7 février 1991