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Décision du 7 juillet 2011

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Modification des attributions d'agents administratifs

Résumé. La décision modifie les rôles de certains agents administratifs et contractuels, supprime et change des articles d'une décision de 2009, et nomme deux nouveaux agents dans un centre informatique.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification des attributions de personnel administratif

Résumé. La décision modifie les attributions de certains agents administratifs et contractuels.

Le 3 de l'article 3 (Modification d'une décision administrative pour nommer des agents) de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Elisabeth Gaudion, attachée principale d'administration, M. Williams Campos-Suarez et Mme Marie-Josée Lledo, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; ».

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Modification des attributions d'agents administratifs

Résumé. Un article d'une décision de 2009 est supprimé, et un autre est modifié pour changer les attributions de certains agents administratifs.

Le 1 de l'article 5 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est abrogé.

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Modification d'une décision administrative pour nommer des agents

Résumé. Un article de la décision du 26 janvier 2009 est modifié pour nommer deux nouveaux agents dans un centre informatique.

Le 5 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Denis Chabanel, agent contractuel, et M. Yves Coche, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques ; ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2011.

J.-M. Aurand

Décision du 7 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4