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Décision du 7 mars 2016

portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Agrément d'une association pour le financement d'un parti politique

Résumé. Une association a obtenu l'autorisation pour aider financièrement un parti politique en France.

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Agrément d'une association de financement politique

Résumé. Une association a été agréée pour financer un parti politique en France.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 mars 2016, l'association de financement du parti Association pour le renouvellement de la vie politique, dont le siège social est situé 33, rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Association pour le renouvellement de la vie politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.

Décision du 7 mars 2016