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Décision du 7 septembre 2011

portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour Arcades SARL et nomination de directeurs pour les dispositifs médicaux

Résumé. La société Arcades SARL est autorisée à vérifier les installations de mammographie analogique, et deux directeurs sont chargés de faire appliquer une décision sur les dispositifs médicaux.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5212-1 (Obligations des exploitants pour la maintenance des dispositifs médicaux) et R. 5212-25 (Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux) à R. 5212-35 (Signalement des dispositifs médicaux non conformes) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 (Obligations des exploitants pour la maintenance des dispositifs médicaux) et R. 5212-26 (Obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique (Contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux) ;

Vu la décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique ;

Vu l'accréditation n° 3-0873 délivrée à la société Arcades SARL par le COFRAC au titre de son programme d'accréditation INS REF 14 pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prenant effet à compter du 1er août 2011 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la société Arcades SARL le 22 juillet 2011 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu le courrier de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 29 juillet 2011 et la réponse apportée par la société Arcades SARL le 16 août 2011 et par l'association Arcades le 22 août 2011,

Décide :

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Agrément pour le contrôle de qualité des installations de mammographie

Résumé. La société Arcades SARL est autorisée à vérifier la qualité des installations de mammographie analogique.

La société Arcades SARL est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 susvisée.

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Exécution d'une décision sur les dispositifs médicaux

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer une décision sur les dispositifs médicaux.

Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2011.

D. Maraninchi

Décision du 7 septembre 2011
Article 1
Article 2