Décision du 8 août 2018

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Philippe Bérenguer, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.

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Délégation de signature au capitaine Philippe Bérenguer

Résumé. Un capitaine de vaisseau est autorisé à signer des documents officiels pour le service interarmées des munitions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Philippe Bérenguer, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.

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