Décision du 8 août 2018

Article 14

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Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1. M. le général de brigade Philippe Guéguen, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2. M. le capitaine de vaisseau Pierre Leterme, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3. M. le colonel Jean-Jacques Maillard, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4. M. le lieutenant-colonel Jean-Pascal Depréville, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5. M. le lieutenant-colonel Cédric Le Mens, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

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Délégation de signature pour les transports militaires

Résumé. Le ministre délègue à cinq officiers militaires le pouvoir de signer des actes concernant le service militaire des chemins de fer.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1. M. le général de brigade Philippe Guéguen, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2. M. le capitaine de vaisseau Pierre Leterme, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3. M. le colonel Jean-Jacques Maillard, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4. M. le lieutenant-colonel Jean-Pascal Depréville, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5. M. le lieutenant-colonel Cédric Le Mens, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

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