Décision du 8 août 2018

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité :
1. M. le contre-amiral René-Jean Crignola, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;
2. M. le général de brigade aérienne Didier Looten, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;
3. M. le général de division Thierry Marchand, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie ;
4. M. le contre-amiral Laurent Lebreton, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;
5. M. le général de brigade Eric Vidaud, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
6. M. le général de brigade aérienne Éric Gernez, commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti ;
7. M. le contre-amiral Didier Piaton, commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis, jusqu'au 29 août 2018 ;
8 M. le contre-amiral Didier Maleterre, commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis, à compter du 30 août 2018
9. M. le général de brigade Jean-Pierre Perrin, commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon ;
10. M. le général de brigade Bruno Baratz, commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal ;
11. M. le colonel Philippe du Chaxel, commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations militaires internationales

Résumé. Des officiers militaires sont autorisés à signer des documents conjoints avec des homologues étrangers pour organiser des opérations et exercices communs.

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité :
1. M. le contre-amiral René-Jean Crignola, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;
2. M. le général de brigade aérienne Didier Looten, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;
3. M. le général de division Thierry Marchand, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie ;
4. M. le contre-amiral Laurent Lebreton, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;
5. M. le général de brigade Eric Vidaud, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
6. M. le général de brigade aérienne Éric Gernez, commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti ;
7. M. le contre-amiral Didier Piaton, commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis, jusqu'au 29 août 2018 ;
8 M. le contre-amiral Didier Maleterre, commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis, à compter du 30 août 2018
9. M. le général de brigade Jean-Pierre Perrin, commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon ;
10. M. le général de brigade Bruno Baratz, commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal ;
11. M. le colonel Philippe du Chaxel, commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire.

Historique des versions

Source : Légifrance