Décision du 8 juillet 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le surplus des demandes de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise est rejeté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet des demandes supplémentaires de la SEMAAD

Résumé. La demande supplémentaire de la SEMAAD est rejetée car elle conteste un décret validé par le Conseil d'État.

Le surplus des demandes de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise est rejeté.

Historique des versions

Source : Légifrance