Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des demandes supplémentaires de la SEMAAD
Résumé. La demande supplémentaire de la SEMAAD est rejetée car elle conteste un décret validé par le Conseil d'État.
Le surplus des demandes de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise est rejeté.