Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés)Art. L.5121-1Définition des différents types de médicaments préparésL'article définit différents types de médicaments préparés sur mesure, comme les préparations magistrales, hospitalières et officinales, ainsi que les médicaments à base de cannabis., L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM)Art. L.5311-1Rôle et missions de l'ANSML'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est responsable d'évaluer les risques et bénéfices des produits de santé, comme les médicaments, dispositifs médicaux, etc., et peut prendre des mesures pour protéger la santé publique. et L. 5312-1 (Contrôle des produits de santé par l'agence)Art. L.5312-1Contrôle des produits de santé par l'agenceL'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut limiter ou interdire l'utilisation de produits dangereux pour la santé. ;
Vu les avis de la Commission nationale de pharmacovigilance du 9 novembre 1999 et du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévu à l'article R. 5140 du code de la santé publique du 25 novembre 1999 ;
Vu le retrait des autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques composées de doxycycline sous forme de gélules en février 2001 ;
Vu la consultation des organisations professionnelles en date du 27 juin 2003 ;
Considérant le risque d'atteintes oesophagiennes (dysphagie, oesophagite, ulcération oesophagienne) lié à la prise de médicaments composés de doxycycline et se présentant sous forme de gélule, mis en évidence par des enquêtes officielles de pharmacovigilance ;
Considérant que la prise de gélules de doxycycline sous forme de préparations magistrales, officinales ou hospitalières est susceptible de présenter un danger grave pour la santé humaine,
Décide :