Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés)Art. L.5121-1Définition des différents types de médicaments préparésL'article définit différents types de médicaments préparés sur mesure, comme les préparations magistrales, hospitalières et officinales, ainsi que les médicaments à base de cannabis., L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM)Art. L.5311-1Rôle et missions de l'ANSML'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est responsable d'évaluer les risques et bénéfices des produits de santé, comme les médicaments, dispositifs médicaux, etc., et peut prendre des mesures pour protéger la santé publique. et L. 5312-1 (Contrôle des produits de santé par l'agence)Art. L.5312-1Contrôle des produits de santé par l'agenceL'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut limiter ou interdire l'utilisation de produits dangereux pour la santé. ;
Vu l'avis de la Commission nationale de pharmacovigilance du 26 mars 2002 ;
Vu la consultation des organisations professionnelles en date du 14 mars 2003 ;
Vu les effets indésirables graves observés suite à la consommation de produits à base de Ma Huang commercialisés comme compléments alimentaires aux Etats-Unis, à savoir, d'une part, des effets cardiovasculaires : hypertension artérielle, tachychardie, arythmie, infarctus du myocarde, arrêt cardiaque, mort subite et, d'autre part, des effets neurologiques : accident vasculaire cérébral et convulsions ;
Vu la demande des autorités sanitaires canadiennes en janvier 2002 de retrait du marché de certains produits contenant de l'Ephédra ou de l'éphédrine suite aux 60 observations d'effets indésirables liés à la consommation d'Ephédra et/ou d'éphédrine au Canada, dont deux décès par suicide, des cas de convulsions, de psychose, d'accident vasculaire cérébral et infarctus du myocarde ;
Vu, en France, les deux cas décrits dans la littérature scientifique d'effets indésirables graves, à savoir un accident vasculaire cérébral d'évolution fatale et un infarctus cérébral sylvien, liés à la consommation de produits à base de Ma Huang ;
Vu les sept notifications d'événements constatés à la suite de l'administration de préparations à base d'éphédrine à visée anorexigène (céphalée, hypertension, tachychardie, palpitations, crise convulsive) ;
Considérant, d'une part, que la plante Ephédra ou Ma Huang (Ephedra sinica Stapf, E equisetina Bge, E intermedia Shrenk et CA Mey) contient de l'éphédrine qui représente 40 à 90 % des alcaloïdes totaux de la plante et, d'autre part, les propriétés pharmacologiques de l'éphédrine qui par son action sympathomimétique indirecte agit au niveau cardiovasculaire (augmentation du rythme cardiaque), pulmonaire (bronchodilatation) et est un stimulant central ;
Considérant que, compte tenu de ses propriétés pharmacologiques, la plante Ephédra ou Ma Huang répond à la définition du médicament selon l'article L. 5111-1 du code de la santé publique (Définition d'un médicament)Art. L.5111-1Définition d'un médicamentUn médicament est un produit qui guérit, prévient les maladies ou aide à diagnostiquer, mais certains produits comme les désinfectants n'en sont pas. ;
Considérant que, compte tenu du bénéfice non démontré de ces médicaments dans la perte de poids ou le traitement de l'obésité au regard de la gravité des effets indésirables occasionnés, l'administration à l'homme de médicaments contenant de l'éphédrine et de l'Ephédra ou Ma Huang sous forme de préparations magistrales, officinales ou hospitalières, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne, ainsi que l'administration à l'homme de la plante Ephédra ou Ma Huang sont susceptibles de faire encourir un risque grave pour la santé publique,
Décide :