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Décision du 8 octobre 2018

portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

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Délégation de signature électronique pour les demandes de mission

Résumé. La décision précise qui peut signer électroniquement des demandes de mission et des états de frais, et annule deux décisions précédentes.

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Réorganisation des services d'études et de statistiques sur l'emploi) relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu la décision du 11 janvier 2017 et la décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),

Décide :

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Délégation de signature électronique pour les agents de l'INSEE

Résumé. Un décret liste les agents autorisés à signer électroniquement des demandes de mission et des états de frais dans le système CHORUS DT.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Fanny MIKOL, administratrice hors classe de l'INSEE ;
M. Michael ORAND, administrateur de l'INSEE ;
Mme Anne DELAHAYE, agente contractuelle ;
Mme Marie AVENEL, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie RUAULT, agente contractuelle ;
Mme Véronique SIMONNET, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Boris GUANNEL, administrateur de l'INSEE ;
M. Pierre TANNEAU, administrateur de l'INSEE ;
M. Aurélien FORTIN, administrateur de l'INSEE ;
M. Alexandre LEBRERE, administrateur de l'INSEE ;
M. Alexis EDEILMAN, administrateur de l'INSEE ;
M. Bertrand LHOMMEAU, attaché principal de l'INSEE ;
Mme Mathilde GAINI, administratrice de l'INSEE ;
Mme Marine GUILLERM, administratrice de l'INSEE ;
M. Benjamin VIGNOLLES, administrateur de l'INSEE ;
Mme Marie REY, attachée principale de l'INSEE ;
M. Sylvain GROGNET, agent contractuel ;
M. Karl EVEN, administrateur hors classe de l'INSEE ;
Mme Nila CECI-RENAUD, administratrice de l'INSEE ;
M. Thomas COUTROT, agent contractuel ;
Mme Amélie MAUROUX, administratrice de l'INSEE ;
M. Patrick POMMIER, attaché d'administration de l'Etat hors classe ;
M. Sébastien HALLEPEE, attaché principal de l'INSEE ;
Mme Sandra BERNARD, administratrice de l'INSEE ;
Mme Maryse MONFORT, attachée d'administration de l'Etat ;
M. François STAVAST, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Jean-Marc LEBRET, agent contractuel ;
Mme Samira TOUITI, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-France HENRY, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Pierre SFIOTTI, attachée d'administration de l'Etat hors classe ;
Mme Sylviane BORDONADA, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme JERNIVAL Cindy-Mary, adjointe administrative ;
Mme Nathalie COULOMB, adjointe administrative principale 2e classe,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

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Annulation de délégations de signature

Résumé. Un article annule deux décisions précédentes sur la délégation de signature pour certaines tâches administratives.

Les décisions du 11 janvier 2017 et du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) sont abrogées.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2018.

S. Mahfouz

Décision du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3