Par décision du ministre de la défense en date du 9 avril 2002 et à compter du 1er novembre 2001, le brevet technique de l'armée de mer, branche études administratives militaires supérieures, est attribué aux officiers supérieurs du corps des commissaires de la marine désignés ci-après :
Commissaire en chef de 2e classe Bazin (Philippe, Marie, Pierre) ;
Commissaire en chef de 2e classe Ducasse (Jean, Baptiste, Marie, Bernard).
Décision du 9 avril 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision du ministre de la défense en date du 9 avril 2002 et à compter du 1er novembre 2001, le brevet technique de l'armée de mer, branche études administratives militaires supérieures, est attribué aux officiers supérieurs du corps des commissaires de la marine désignés ci-après :
Commissaire en chef de 2e classe Bazin (Philippe, Marie, Pierre) ;
Commissaire en chef de 2e classe Ducasse (Jean, Baptiste, Marie, Bernard).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance