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Décision du 9 mars 2020

portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)

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Délégation de signature dans un bureau d'enquêtes

Résumé. Des employés peuvent signer des documents à la place du directeur d'un bureau d'enquêtes sur les accidents de transport.

Le directeur du bureau enquêtes sur les accidents de transport terrestre,

Vu le code des transports, notamment l'article R. 1621-2 (Rôle du directeur des bureaux d'enquêtes sur les accidents de transport) ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 (Nomination d'un directeur pour enquêter sur les accidents de transport) portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018 portant affectation de Mme Rachelle Lauriot en qualité de chargée de gestion des ressources humaines et de la gestion budgétaire et comptable au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2013 portant affectation de Mme Marie-Eugénie Mariou en qualité d'assistante de direction au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 30 décembre 2013,

Décide :

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Délégation de signature pour la gestion des missions du BEA-TT

Résumé. Une secrétaire est autorisée à signer des documents pour le directeur d'un bureau d'enquêtes sur les accidents de transport.

Délégation est donnée à Mme Rachelle Lauriot, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, à l'effet de signer, au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

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Délégation de signature au BEA-TT

Résumé. Une employée administrative reçoit le droit de signer des documents pour le directeur du BEA-TT, concernant la gestion des agents.

Délégation est donnée à Mme Marie-Eugénie Mariou, adjointe administrative de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2020.

J. Panhaleux

Décision du 9 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3