Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des demandes de M. VILLAIN contre ERDF
Résumé. La décision rejette les demandes de M. Alain VILLAIN contre la société ERDF et suspend le reste de l'affaire en attendant une décision du Conseil d'État.
La présente décision sera notifiée à M. Alain VILLAIN et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.