DÉCISION du

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision sera notifiée à la société Solar Ener Jade et au GAEC de la Pommière ainsi qu'à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur le raccordement d'une centrale photovoltaïque

Résumé. Une décision est prise concernant un différend de raccordement au réseau électrique pour une centrale photovoltaïque.

La présente décision sera notifiée à la société Solar Ener Jade et au GAEC de la Pommière ainsi qu'à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance