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Décision Européenne du 21 février 1992

PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE

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AGREMENT DES ASSOCIATIONS POUR LE FINANCEMENT:

DU PARTI POLITIQUE "LES VERTS",DONT LE SIEGE SOCIAL EST 50,RUE BENOIT-MALON,A GENTILLY (VAL-DE-MARNE),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE FRANCAIS;

DU COMITE DEPARTEMENTALISTE PORTOIS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 5,RUE LAMARTINE,LE PORT (REUNION),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT SUSVISE;

DE VAR PROGRES PLUS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 42,AVENUE DES ILES-D'OR,A HYERES (VAR),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT SUSVISE;

DU RPR DANS LES DEPARTEMENT DE L'HERAULT,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 16,RUE JULES-FERRY,A MONTPELLIER (HERAULT),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT SUSVISE;

DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 11,RUE PASTEUR,A CHALONS-SUR-MARNE (MARNE),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCFEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT SUSVISE;

DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN,DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHEZ M. MARC KERRIEN,LE SALUT,A NOYAL-PONTIVY (MORBIHAN),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT SUSVISE;

DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 2,RUE MILLIAUX,A AUXERRE (YONNE),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT SUSVISE;

DU PR DES COTES-D'ARMOR,DONT LE SIEGE SOCIAL EST PERMANENCE DE L'ADEL,10,RUE VICAIRIE,A SAINT-BRIEUC (COTES-D'ARMOR),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT SUSVISE;

DU PR DE HAUTE-SAVOIE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 3,RUE DUPANLOU,A ANNECY (HAUTE-SAVOIE),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT SUSVISE;

DE ANJOU-ECOLOGIE-AUTOGESTION,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 160,AVENUE PASTEUR,A ANGERS (MAINE-ET-LOIRE),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT SUSVISE;

DE LA FEDERATION DE L'AUBE DU PS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 12,RUE GAMBEY,A TROYES (AUBE),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI PLOTIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT SUSVISE.

Décision Européenne du 21 février 1992