Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 62 du 13 mars 1992

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

17 textes
Arrêté15
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Arrêté0020 février 1992

Arrêté du 20 février 1992 prorogeant le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel de la commission administrative paritaire (agents contractuels de l'administration centrale)

Arrêté5 articles · 10 mars 1992

Arrêté du 10 mars 1992 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux restaurateurs spécialistes régis par le décret no 66-546 du 22 juillet 1966 relatif à l'institution d'un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique au ministère de l'éducation nationale et à la fixation du statut particulier applicable à ce corps

Arrêté0010 mars 1992

Arrêté du 10 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté0010 mars 1992

Arrêté du 10 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté003 février 1992

Arrêté du 3 février 1992 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour 1992

Arrêté0013 février 1992

Arrêté du 13 février 1992 relatif au budget du Parc national de Port-Cros pour 1991

Arrêté0013 février 1992

Arrêté du 13 février 1992 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour 1992

Arrêté003 février 1992

Arrêté du 3 février 1992 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour 1991

Arrêté2 articles · 21 novembre 1991

Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor

Arrêté1 article · 9 mars 1992

Arrêté du 9 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (femmes et hommes)

Arrêté003 février 1992

Arrêté du 3 février 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps du service des transmissions et de l'informatique

Arrêté1 article · 9 mars 1992

Arrêté du 9 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 6 mars 1992

Arrêté du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1978 fixant la composition de la commission des titres-restaurant

Arrêté0011 mars 1992

Arrêté du 11 mars 1992 RELATIF AUX TAUX DES PRETS BONIFIES A L'AGRICULTURE

Arrêté6 articles · 13 février 1992

Arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux

Mesures nominatives

10 textes
Décret8
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