Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des demandes d'une cliente sur les travaux de raccordement au gaz
Résumé. Une décision rejette les demandes d'une cliente concernant le coût et la sécurité des travaux de modification de son raccordement au gaz naturel.
La présente décision sera notifiée à Mme Solenne J. et à la société Gaz Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.