Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2000-01 du 5 janvier 2000

portant abrogation de la décision no 98-78 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Vosges

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 98-78 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Vosges ;

Vu la lettre du 22 novembre 1999 par laquelle la SARL Fun Radio Vosges fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 27 mars 1998 ;

Considérant que, par lettre, la SARL Fun Radio Vosges a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 98-78 du 17 mars 1998 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 98-78 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Fun Radio Vosges, publiée au Journal officiel du 27 mars 1998, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel, qui sera lancé dans la région Alsace-Lorraine.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°2000-01 du 5 janvier 2000