Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 26 du 1 février 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2000-8418 articles · 31 janvier 2000

Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles

Décret2000-820031 janvier 2000

Décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail

Décret2000-832 articles · 31 janvier 2000

Décret n° 2000-83 du 31 janvier 2000 relatif au champ de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale

Décret2000-818 articles · 31 janvier 2000

Décret n° 2000-81 du 31 janvier 2000 relatif au contrôle de la durée du travail et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Décret2000-853 articles · 31 janvier 2000

Décret n° 2000-85 du 31 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Décret2000-872 articles · 31 janvier 2000

Décret n° 2000-87 du 31 janvier 2000 modifiant le décret n° 82-186 du 24 février 1982 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article 993-2 du code rural

Décret2000-860031 janvier 2000

Décret n° 2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 du code rural relatif au repos quotidien

Autres textes généraux

27 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté2 articles · 1er octobre 1999

Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration de vos ressources »

Arrêté2 articles · 30 novembre 1999

Arrêté du 30 novembre 1999 fixant le modèle du formulaire « La demande de retraite de réversion »

Arrêté1 article · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Arrêté1 article · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 2000

Arrêté19 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 portant règlement du deuxième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Arrêté1 article · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2000 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils

Arrêté8 articles · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 relatif à la mise en oeuvre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'un système opérationnel pour les réseaux et les activités

Arrêté1 article · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour l'aménagement de canalisations de transport de gaz

Arrêté4 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 2000

Arrêté1 article · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté5 articles · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile

Arrêté5 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux

Arrêté6 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Brest (Finistère)

Arrêté6 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Roscoff (Finistère)

Arrêté1 article · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 autorisant la Comédie-Française à participer à l'augmentation de capital d'une société

Arrêté3 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage

Arrêté4 articles · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 relatif au changement de dénomination du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »

Arrêté6 articles · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certains produits antiparasitaires à usage agricole

Arrêté3 articles · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier au titre de l'année 1999 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté3 articles · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté2 articles · 19 janvier 2000

Arrêté du 19 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

50 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2000

Arrêté du 19 janvier 2000 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1999

Arrêtés du 23 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1999

Arrêtés du 23 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1999

Arrêtés du 23 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

ArrêtéMesure nominative5 articles · 7 décembre 1999

Arrêté du 7 décembre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1999

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2000

Arrêté du 26 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant affectation (administrateurs civils)

Décret7
Voir 7 textes