JORF n° 26 du 1 février 2000
À la une
7 textesDécret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles
Décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail
Décret n° 2000-83 du 31 janvier 2000 relatif au champ de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2000-81 du 31 janvier 2000 relatif au contrôle de la durée du travail et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
Décret n° 2000-85 du 31 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits
Décret n° 2000-87 du 31 janvier 2000 modifiant le décret n° 82-186 du 24 février 1982 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article 993-2 du code rural
Décret n° 2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 du code rural relatif au repos quotidien
Autres textes généraux
27 textesVoir 21 textes
Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration de vos ressources »
Arrêté du 30 novembre 1999 fixant le modèle du formulaire « La demande de retraite de réversion »
Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire
Arrêté du 20 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 2000
Arrêté du 31 janvier 2000 portant règlement du deuxième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2000 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils
Arrêté du 24 janvier 2000 relatif à la mise en oeuvre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'un système opérationnel pour les réseaux et les activités
Arrêté du 21 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour l'aménagement de canalisations de transport de gaz
Arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 2000
Arrêté du 21 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Arrêté du 24 janvier 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 10 janvier 2000 relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux
Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Brest (Finistère)
Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Roscoff (Finistère)
Arrêté du 23 décembre 1999 autorisant la Comédie-Française à participer à l'augmentation de capital d'une société
Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
Arrêté du 7 janvier 2000 relatif au changement de dénomination du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »
Arrêté du 23 décembre 1999 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certains produits antiparasitaires à usage agricole
Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier au titre de l'année 1999 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Arrêté du 21 janvier 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Arrêté du 19 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Voir 3 textes
Décision n° 2000-02 du 5 janvier 2000 autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières
Décision n° 2000-01 du 5 janvier 2000 portant abrogation de la décision no 98-78 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Vosges
Décision n° 2000-03 du 11 janvier 2000 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Mesures nominatives
50 textesVoir 37 textes
Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 24 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
Arrêté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 31 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 18 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 19 janvier 2000 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
Arrêté du 28 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
Arrêtés du 23 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
Arrêtés du 23 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 14 janvier 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
Arrêté du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 12 janvier 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 23 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 7 décembre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1999
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 31 décembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 26 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 24 janvier 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Voir 7 textes
Décret du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite d'une magistrate
Décret du 25 janvier 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 27 janvier 2000 portant maintien en détachement d'une magistrate
Décret du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
Décret du 26 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 26 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 26 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Voir 3 textes
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 2e catégorie (année 1999) et reliquat des listes des années antérieures
Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 1999) et reliquat des listes des années antérieures