Décision n°2000-1149 du 18 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 93-505 du 29 juin 1993 reconduite par la décision no 95-706 du 25 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 93-505 du 29 juin 1993 reconduite par la décision no 95-706 du 25 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.

Historique des versions

Source : Légifrance