Décision n°2000-235 du 24 mai 2000

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Art. 31. - Les interventions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces. Avant chaque intervention est indiqué le nom du parti ou groupement politique. Après chaque intervention, le nom du parti ou groupement politique est rappelé et les prénoms et nom des intervenants à l'antenne sont indiqués. Ces annonces sont lues par un collaborateur de RFO à Mayotte. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux partis ou groupements politiques.

TITRE III

PROGRAMMATION

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Art. 31. - Les interventions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces. Avant chaque intervention est indiqué le nom du parti ou groupement politique. Après chaque intervention, le nom du parti ou groupement politique est rappelé et les prénoms et nom des intervenants à l'antenne sont indiqués. Ces annonces sont lues par un collaborateur de RFO à Mayotte. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux partis ou groupements politiques.

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