Décision n°2000-244 du 30 mai 2000

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Art. 2. - L'un des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionné à l'article 37 procédera, en présence des représentants dûment mandatés des listes, au tirage au sort destiné à fixer, pour chacun des jours de la campagne, l'ordre de passage des interventions.

Le conseil aura préalablement déterminé, en application de l'article 20 de la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le temps attribué aux listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, ainsi que sa répartition en nombre et durée d'émissions.

Le tirage au sort aura lieu au plus tard le samedi 10 juin 2000 au siège du haut-commissariat (salle des accords de Matignon) à Nouméa.

Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'un des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionné à l'article 37 procédera, en présence des représentants dûment mandatés des listes, au tirage au sort destiné à fixer, pour chacun des jours de la campagne, l'ordre de passage des interventions.

Le conseil aura préalablement déterminé, en application de l'article 20 de la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le temps attribué aux listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, ainsi que sa répartition en nombre et durée d'émissions.

Le tirage au sort aura lieu au plus tard le samedi 10 juin 2000 au siège du haut-commissariat (salle des accords de Matignon) à Nouméa.

Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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