Art. 15. - Le membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant et le coordinateur veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision.
Décision n°2000-244 du 30 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 15. - Le membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant et le coordinateur veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance