Décision n°2000-244 du 30 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 38. - M. Robert Lamarque, président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie, est le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 38. - M. Robert Lamarque, président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie, est le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le territoire.

Historique des versions

Source : Légifrance