Décision n°2000-2588 du 10 janvier 2001

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Art. 1er. - M. Jean-Claude Vinel est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections), pour une durée d'un an à compter du 10 janvier 2001.

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Art. 1er. - M. Jean-Claude Vinel est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections), pour une durée d'un an à compter du 10 janvier 2001.

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