Décision n°2000-317 du 29 juin 2000

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A la page 6815 du Journal officiel du 5 mai 2000, dans le préambule de la décision no 2000-105 du 28 mars 2000, 29e ligne, portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

Au lieu de : « à la régie », lire : « à la société ».

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A la page 6815 du Journal officiel du 5 mai 2000, dans le préambule de la décision no 2000-105 du 28 mars 2000, 29e ligne, portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

Au lieu de : « à la régie », lire : « à la société ».

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