Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion des programmes de télévision de la Société nationale de radiotélévision française d'outre-mer. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Décision n°2000-350 du 4 juillet 2000
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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion des programmes de télévision de la Société nationale de radiotélévision française d'outre-mer. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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