Décision n°2000-350 du 4 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion des programmes de télévision de la Société nationale de radiotélévision française d'outre-mer. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion des programmes de télévision de la Société nationale de radiotélévision française d'outre-mer. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

Historique des versions

Source : Légifrance