Art. 23. - En cas d'incident de transmission par satellite, le coordinateur pour la diffusion désigné à l'article 44 est informé dans les meilleurs délais par France Télécom ainsi que par RFO.
Chapitre III
Diffusion sur les antennes de RFI
Décision n°2000-409 du 26 juillet 2000
Art. 23. - En cas d'incident de transmission par satellite, le coordinateur pour la diffusion désigné à l'article 44 est informé dans les meilleurs délais par France Télécom ainsi que par RFO.
Chapitre III
Diffusion sur les antennes de RFI
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Art. 23. - En cas d'incident de transmission par satellite, le coordinateur pour la diffusion désigné à l'article 44 est informé dans les meilleurs délais par France Télécom ainsi que par RFO.
Chapitre III
Diffusion sur les antennes de RFI
Source : Légifrance