Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire des communes membres du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) constituant la Plaque Nord du syndicat, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Décision n°2000-431 du 25 juillet 2000
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Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire des communes membres du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) constituant la Plaque Nord du syndicat, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
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