A. - Examen des réponses de France Télécom au questionnaire
En considérant le tarif local de base et les différentes options tarifaires pertinentes, l'Autorité a procédé de la manière suivante :
Décision n°2000-489 du 26 mai 2000
A. - Examen des réponses de France Télécom au questionnaire
En considérant le tarif local de base et les différentes options tarifaires pertinentes, l'Autorité a procédé de la manière suivante :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A. - Examen des réponses de France Télécom au questionnaire
En considérant le tarif local de base et les différentes options tarifaires pertinentes, l'Autorité a procédé de la manière suivante :
Source : Légifrance