Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 96-266 du 21 mai 1996, no 96-437 du 11 juin 1996 et no 98-103 du 3 mars 1998 susvisées à l'association Radio Kalimé pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kalimé est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.
Décision n°2000-517 du 4 juillet 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 96-266 du 21 mai 1996, no 96-437 du 11 juin 1996 et no 98-103 du 3 mars 1998 susvisées à l'association Radio Kalimé pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kalimé est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance