Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : SOGETEC, chemin du Contéo, 06000 Nice.
« Altitude du site : 368 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 398 mètres. »
Décision n°2000-537 du 11 juillet 2000
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : SOGETEC, chemin du Contéo, 06000 Nice.
« Altitude du site : 368 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 398 mètres. »
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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : SOGETEC, chemin du Contéo, 06000 Nice.
« Altitude du site : 368 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 398 mètres. »
Source : Légifrance