Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 6 bis, route de Foix, 09100 Pamiers.
Altitude du site : 306 mètres.
Hauteur de l'antenne : 316 mètres. »
Décision n°2000-552 du 25 juillet 2000
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 6 bis, route de Foix, 09100 Pamiers.
Altitude du site : 306 mètres.
Hauteur de l'antenne : 316 mètres. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 6 bis, route de Foix, 09100 Pamiers.
Altitude du site : 306 mètres.
Hauteur de l'antenne : 316 mètres. »
Source : Légifrance