Art. 1er. - Dans le titre, aux onzième et douzième alinéas et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « SARL Société normande de télé et radiodiffusion » est remplacée par : « SARL Europe 2 Rouen ».
Décision n°2000-61 du 29 février 2000
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Art. 1er. - Dans le titre, aux onzième et douzième alinéas et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « SARL Société normande de télé et radiodiffusion » est remplacée par : « SARL Europe 2 Rouen ».
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