Art. 1er. - Les fréquences décrites en annexe I sont attribuées à la société FirstMark Communications France sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Décision n°2000-822 du 28 juillet 2000
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Art. 1er. - Les fréquences décrites en annexe I sont attribuées à la société FirstMark Communications France sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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