Décision n°2000-947 du 15 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'avis annexé à la présente décision et relatif à un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio en Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane, dont la publication est proposée au ministre chargé des télécommunications, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'avis annexé à la présente décision et relatif à un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio en Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane, dont la publication est proposée au ministre chargé des télécommunications, est approuvé.

Historique des versions

Source : Légifrance