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Décision n°2001-112 du 20 février 2001
constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alliance
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-100 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-900 du 3 septembre 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alliance ;
Vu la décision de dissolution de l'association Armée du salut en date du 16 décembre 1994 ;
Considérant que la dissolution de l'association susvisée a entraîné la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'il y a lieu de constater cette caducité ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Armée du salut pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alliance est caduque.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis