Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 63 du 15 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté4 articles · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant transfert de crédits

Arrêté1 article · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 commissionnant des agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté4 articles · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêté4 articles · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté14 articles · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Arrêté14 articles · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté1 article · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2001 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées

Arrêté1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Arrêté4 articles · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté1 article · 5 mars 2001

Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté1 article · 5 mars 2001

Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté1 article · 5 mars 2001

Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté4 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 pris en application de l'article 1er du décret no 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement en ce qui concerne le ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté1 article · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté1 article · 29 janvier 2001

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 29 janvier 2001

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 29 janvier 2001

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 29 janvier 2001

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 29 janvier 2001

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 29 janvier 2001

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 29 janvier 2001

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 8 février 2001

Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté2 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant approbation de la modification du siège d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté3 articles · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté5 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêté6 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Arrêté5 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Arrêté5 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

45 textes
Décret8
Voir 8 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêté du 20 février 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au Haut Comité éducation-économie-emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)