Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2001-115 du 27 mars 2001

portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Mme Murielle Monteil est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de trois ans, du 16 janvier 2001 au 16 janvier 2004.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2001-115 du 27 mars 2001