Art. 2. - Cette autorisation est délivrée jusqu'au 13 décembre 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Décision n°2001-289 du 22 mai 2001
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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée jusqu'au 13 décembre 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
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