Décision n°2001-366 du 3 juillet 2001

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Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 97-490 du 25 février 1997 est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

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Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 97-490 du 25 février 1997 est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

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