Art. 1er. - Les installations radioélectriques de faible portée fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. Elles sont uniquement destinées à une utilisation en vue de transmission à courte portée.
Décision n°2001-442 du 2 mai 2001
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Art. 1er. - Les installations radioélectriques de faible portée fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. Elles sont uniquement destinées à une utilisation en vue de transmission à courte portée.
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