Décision n°2001-442 du 2 mai 2001

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Art. 3. - La décision no 98-881 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques non spécifiques de faible portée destinées à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande 2 454-2 483,5 MHz est abrogée.

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Art. 3. - La décision no 98-881 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques non spécifiques de faible portée destinées à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande 2 454-2 483,5 MHz est abrogée.

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