Art. 2. - Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Décision n°2001-458 du 11 mai 2001
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Art. 2. - Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française.
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