Décision n°2001-647 du 27 novembre 2001

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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