« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Décision n°2002-153 du 6 mars 2002
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Source : Légifrance