L'ensemble des opérations relatives à la diffusion est coordonné par le directeur de la direction technique et des nouvelles technologies de communication du Conseil supérieur de l'audiovisuel et en son absence par le chef du département des infrastructures et du contrôle du spectre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Décision n°2002-265 du 14 mai 2002
Article 46
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 46
L'ensemble des opérations relatives à la diffusion est coordonné par le directeur de la direction technique et des nouvelles technologies de communication du Conseil supérieur de l'audiovisuel et en son absence par le chef du département des infrastructures et du contrôle du spectre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance